Conditions Générales
Dernière mise à jour : 16 mars 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit à voter pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
- Pays fait référence à : Maroc.
- Société (désignée soit par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans le présent Accord) désigne El Ghazi Immobilier.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site web.
- Conditions Générales (aussi désignées comme “Conditions”) signifient ces Conditions Générales qui constituent l’accord intégral entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de réseaux sociaux tiers signifie tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à El Ghazi Immobilier, accessible depuis elghaziimmobilier.com.
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires.
“TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” Déni de responsabilité
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie de quelque nature que ce soit.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service.
Résolution des litiges
En cas de litige, Vous acceptez de tenter de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, Nous Vous informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Nous contacter
Si Vous avez des questions, Vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- En visitant cette page : https://elghaziimmobilier.com/contactez-nous/
- Par téléphone : +212 6 61 88 25 59